Social

Faire du Numérique une opportunité pour les entreprises et les salariés

Un accord cadre a été signé le 15 novembre 2016 pour la période 2016-2019 entre le Ministère du travail, les représentants des 8 branches professionnels des secteurs Textile-Mode-Cuir, ainsi que les organisations syndicales de salariés. Cet accord porte sur l’accompagnement des entreprises à la transition numérique et comporte plusieurs expérimentations dont : la création d’un SIRH de Branche, le développement d’outils dédiés à la transmission et à la sauvegarde des savoir-faire, pour lesquelles vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après des témoignages des entreprises qui se sont engagées dans ce projet. Lien : https://www.youtube.com/playlist?list=PLTb6W5lIQQino4UIVH4_8dQvddKu0niIB

Convention collective nationale

Industrie des cuirs et peaux N°3058 IDCC : 207

La convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés relevant des activités suivantes : 

Tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants et articles de protection et de trépointe, pour l’ensemble du territoire français.

Des annexes fixent les modalités particulières aux Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de Maîtrise et Cadres.

Cette convention collective est consultable sur le lien suivant : http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635186

Depuis janvier 2019, le champ d’application de la Convention de l'Industrie des Cuirs et Peaux a été fusionné avec celui de Convention collective Nationale des Industries de la Maroquinerie, ce qui permet de mettre en place des stipulations communes dans un délai de cinq ans, applicables au sein de la nouvelle Branche Maroquinerie.

Néanmoins, cette fusion ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption de stipulations spécifiques régissant des situations distinctes au sein de l’industrie des cuits et peaux.

 

Négociations

Les partenaires sociaux – les délégations patronales et les délégations syndicales - se réunissent régulièrement en Commission Paritaire Nationale, Emploi Formation (CPNEF) , afin de négocier les salaires minima,accord don de jours , mesures spécifiques à l’industrie des cuirs et peaux…).

Les avantages pouvant faire l’objet de stipulations communes au sein de la nouvelle Branche Maroquinerie font quant à eux, l’objet de réunions régulières en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) (Activité partielle, Epargne salariale, Mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle).

Paritarisme

En application de l’article L. 2135-16 du Code du Travail, le rapport de gestion est consultable en cliquant ici.

Dialogue social européen

Les partenaires européens de la tannerie mégisserie se réunissent trois fois par an à Bruxelles au sein du Comité de Dialogue Social qui comporte 2 volets :

  • Un volet exclusivement Tannerie – Mégisserie
  • Un volet inter secteurs incluant le Textile, l’habillement, le cuir et la chaussure.

Ces réunions tripartites rassemblent :

  • COTANCE, pour les délégations patronales des fédérations européennes des tanneurs mégissiers adhérents,dont la FFTM est membre
  • IndustriAll European Trade Union, pour les délégations syndicales européennes de tannerie mégisserie,
  • Des représentants de la Commission Européenne, spécialistes des sujets abordés.